Mentions légales

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Siège social : 68 rue du faubourg saint honoré 75008 PARIS
Président : Stéphane Demazure
Directeur de publication : Stéphane Demazure
RCS Paris 828 986 158
SIREN : 828 986 158
SIRET : 828 986 158 00016
APE : 5814Z
TVA Intracommunautaire : FR 27 828 986 158

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Stéphane Demazure, en qualité de Président de la société Link Media Group.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposes

L’utilisation du site www.grandprix-collectiviteslocales.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.grandprix-collectiviteslocales.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Contenu

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société Link Media Group, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Tous les informations indiquées sur le site www.grandprix-collectiviteslocales.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.grandprix-collectiviteslocales.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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 5. Limitations de responsabilité

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6. Gestion des données personnelles

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.grandprix-collectiviteslocales.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Link Media Group.

8. Hébergement et maintenance du Site

La société OVH , SARL au capital de 7.625 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing, sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix – France.